Cadre associatif

Statuts de l'association Que du Sang

Association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse · Siège à Genève · Date d'adoption : 19 août 2026

I. Dispositions générales

Article 1 – Dénomination

Sous le nom « Quedusang » est constituée une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle est politiquement apartisane et confessionnellement indépendante.

Article 2 – Durée et siège

L'association a son siège à Genève.

Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 – Buts

L'association « Quedusang » a pour but de lutter contre la précarité menstruelle. À cet effet, elle déploie notamment les activités suivantes :

• organiser des collectes de protections hygiéniques ;
• mener des actions de sensibilisation sur la problématique de la précarité menstruelle ;
• monter des projets artistiques sur des thématiques liées à la précarité menstruelle.

II. Sociétariat

Article 4 – Obtention de la qualité de membre

Peuvent devenir membres de l'association les personnes physiques ayant fait preuve de leur attachement aux buts de celle-ci et souhaitant s'y investir.

La demande d'adhésion doit être formulée par écrit et adressée au Comité, qui se prononce sur celle-ci.

Article 5 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par décès ;
• par démission adressée par écrit au Comité ;
• par exclusion.

Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social et restent tenus au paiement de leurs cotisations pour les années précédentes si celles-ci n'ont pas été réglées, ainsi qu'au paiement de la cotisation pour l'année de leur démission, respectivement de leur exclusion.

Article 6 – Exclusion

Le Comité peut prononcer l'exclusion d'un membre pour de justes motifs.

La décision d'exclusion prononcée par le Comité peut faire l'objet d'un recours auprès de l'Assemblée générale. Le délai pour recourir est de 30 jours à compter de la notification. En cas de recours, le Comité convoque une Assemblée générale extraordinaire dans les deux mois qui suivent sa réception.

Article 7 – Cotisations

Les membres de l'association ne sont pas tenus au versement d'une cotisation.

III. Organes

Article 8 – Définition des organes

Les organes de l'association sont :

• l'Assemblée générale ;
• le Comité ;
• l'Organe de contrôle des comptes.

A. L'Assemblée générale

Article 9 – Définition de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous ses membres.

Article 10 – Convocation

L'Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire dans les cinq mois qui suivent la fin de l'exercice social. Elle peut en outre être réunie en session extraordinaire chaque fois que les besoins de l'association l'exigent, à la demande du Comité ou d'un cinquième de ses membres.

Le Comité envoie une convocation écrite mentionnant la date, le lieu et l'heure au moins dix jours à l'avance, ainsi qu'un projet d'ordre du jour. L'ordre du jour final est voté au début de l'Assemblée générale.

Article 11 – Compétences de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale est notamment compétente pour :

• élire, révoquer et décharger le Comité ;
• se prononcer sur les recours contre les décisions d'exclusion prises par le Comité ;
• contrôler les activités du Comité ;
• élire l'Organe de contrôle des comptes ;
• prendre connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et voter leur approbation ;
• décider de toute modification des présents statuts ;
• décider de la dissolution de l'association.

Article 12 – Quorum

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Une réunion ordinaire peut devenir Assemblée générale en dérogation aux exigences de convocation lorsque tous les membres de l'association y sont présents et y consentent unanimement.

Article 13 – Modalités de vote

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la Présidence tranche.

Les votes ont lieu à main levée. À la demande d'au moins un membre, ils peuvent avoir lieu à bulletin secret.

Les décisions portant sur la modification des présents statuts ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14 – Représentation

Chaque membre de l'association peut se faire représenter à l'Assemblée générale moyennant une procuration écrite et signée remise à un autre membre. La procuration doit être remise au Comité au début de l'Assemblée générale. Chaque membre présent peut représenter au maximum trois membres.

B. Le Comité

Article 15 – Définition du Comité

Le Comité est un organe collégial chargé de la direction de l'association. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 16 – Composition du Comité

Le Comité se compose de trois à sept membres élus par l'Assemblée générale, dont au moins une Présidence et une Trésorerie. Il peut s'agir d'une coprésidence.

Les membres du Comité sont élus pour un mandat d'un an et sont rééligibles. Ils peuvent quitter leur fonction par démission écrite adressée au reste du Comité moyennant un préavis de trois mois.

Article 17 – Compétences du Comité

Le Comité est notamment compétent pour :

• prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés ;
• convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• prendre les décisions relatives à l'admission ou à l'exclusion des membres ;
• administrer les biens de l'association ;
• tenir la comptabilité et les pièces comptables de l'association ;
• représenter l'association vis-à-vis des partenaires et du public ;
• engager le personnel nécessaire à l'association ;
• engager l'association vis-à-vis de partenaires externes ;
• édicter des règlements internes conformes aux présents statuts ;
• veiller à l'application des statuts de l'association.

Article 18 – Organisation du Comité

Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de l'association l'exigent. Pour prendre une décision, tous ses membres doivent avoir été informés et au minimum la moitié des membres du Comité doivent s'être prononcés.

En tant qu'organe collégial, le Comité s'efforce de prendre ses décisions par consensus. Lorsque le consensus n'est pas atteignable, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de parité, la Présidence tranche.

Le Comité répartit les tâches comme il l'entend, à l'exception de la trésorerie qui doit être tenue par la personne élue à la fonction de Trésorier ou Trésorière.

Le Comité peut s'entourer de groupes de travail composés de membres de l'association ou de personnes externes.

C. Organe de contrôle des comptes

Article 19 – Organe de contrôle des comptes

L'Organe de contrôle des comptes est nommé par l'Assemblée générale pour une durée d'un an et est rééligible. Lorsque l'association est tenue de soumettre ses comptes à un contrôle ordinaire ou restreint au sens des articles 69b du Code civil et 727 et 727a du Code des obligations, l'organe élu doit satisfaire aux exigences légales applicables.

L'Organe de contrôle des comptes vérifie les comptes et les bilans établis par le Comité et exprime un préavis à l'intention de l'Assemblée générale. Il peut demander toutes les pièces justificatives au Comité et, s'il l'estime nécessaire, solliciter la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire.

IV. Organisation

Article 20 – Ressources

Les ressources de l'association proviennent au besoin :

• de dons et de legs ;
• de subventions publiques ;
• de recettes d'événements et d'actions organisés par l'association ;
• de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Article 21 – Période d'exercice

La période d'exercice social de l'association correspond à une année civile.

Article 22 – Règlements internes

Le Comité peut édicter des règlements internes à l'association. Ceux-ci sont établis conformément aux présents statuts. En cas de contradiction, les présents statuts priment.

Article 23 – Rémunération des organes

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'au défraiement de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités excédant le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Article 24 – Modalités d'engagement

L'association est valablement engagée par la signature individuelle d'un membre de la Présidence ou de la Trésorerie.

Article 25 – Responsabilité financière

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés au nom de celle-ci. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

V. Dispositions finales

Article 26 – Révision

Le Comité ou un cinquième des membres peut proposer une modification des présents statuts.

Article 27 – Révision partielle

Lors d'une révision partielle, un vote a lieu pour chaque article modifié.

Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale.

Article 28 – Révision totale

Lors d'une révision totale, le projet de révision est voté dans sa globalité après lecture. Il est adopté à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale.

Article 29 – Dissolution

La dissolution ne peut être demandée que par le Comité ou par un groupement représentant la moitié des membres de l'association.

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Celle-ci est valablement constituée lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés. À défaut, une seconde Assemblée générale extraordinaire de dissolution doit être convoquée dans un délai de deux mois après la première, mais au moins trois semaines plus tard. Cette seconde assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La proposition de dissolution doit être approuvée par au moins les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 30 – Liquidation et attribution du patrimoine

L'Assemblée générale extraordinaire prononce la dissolution de l'association. Le mandat de liquidation revient au Comité en fonction au moment de la dissolution.

Après règlement de toutes les dettes, l'intégralité de l'actif disponible sera attribuée à une institution ayant son siège en Suisse, poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant d'une exonération fiscale en raison de son but d'utilité publique.

En aucun cas, les biens de l'association ne pourront retourner aux fondateurs, aux membres, aux donateurs ou à leurs proches, ni être utilisés à leur profit, directement ou indirectement, en tout ou en partie.

Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale de l'association Quedusang réunie le 19 août 2026.

Pour l'association Quedusang :

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